Où l’on voit, notamment, M. Eric MOISSET revendre ses parts de la SCI « Le Concorde », et faire en quelques mois de très significatives plus-values…

Bonnes affaires entre amis,
actes III, IV et V…

Les parts de SCI de M. Eric MOISSET,
et celles de Mme Anne-Sophie PELTIER…

Dans une note publiée ici dimanche dernier 18 mars, on a vu M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008, racheter le 30 avril 2008 à M. et Mme Sylvain LEFEVRE, co-fondateurs avec Mme Nicole MOUSSAY de la SCI « Le Concorde », 10 des 100 parts sociales de cette SCI créée le 2 janvier 2008, dont on savait dés le 30 avril qu’elle avait vocation à devenir propriétaire de biens immobiliers légués à l’Institut par un ancien élève, M. Louis Michel Lecrosnier.
L’acte de vente de ces biens, pour 1 300 000 €, a en effet été passé en l’étude de Mes François et José-Antoine PELTIER les 17 et 19 juin 2008. Qui d’autre que M.  MOISSET pouvait représenter l’Institut Lemonnier lors de cette transaction ?
Par cet acte, voilà donc quelqu’un qui se vend à lui-même, sans rien débourser d’autre que 100 misérables euros, 10 % d’un ensemble de logements et de locaux commerciaux valant au moins 1 300 000 €…
Pour rendre compte fidèlement de ce que nous savons déjà, rappelons que le même 30 avril 2008, une Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL) rachetait à prix coûtant (200 €) à Mme Nicole MOUSSAY 20 de ses 50 parts sociales de la SCI « Le Concorde ».
Qu’allait faire M. MOISSET de ses dix parts de la SCI ? C’est la question restée ouverte depuis maintenant une semaine. Je vous livre sans plus attendre la réponse… et les nouvelles questions que soulèvent les développements de cette affaire passablement embrouillée. A dessein ?

Actes III, IV et V: M. Eric MOISSET
détenait-il 10, 15 ou 20 parts de la SCI ?

Poursuivons donc le dépouillement des 6 premiers actes de cessions de parts enregistrés en 2008 dans le dossier de la SCI « Le Concorde », tel que tenu au Greffe du Tribunal de Commerce.
Il nous en reste quatre à examiner, dont les trois premiers, tous datés du 10 septembre 2008, qu’on conviendra de désigner comme les actes III, IV et V, nous montrent M. Eric MOISSET dans la situation du vendeur (ou « cédant ») de cette marchandise un peu particulière (et si discrètement négociable) qu’on appelle parts sociales…
Mais la lecture attentive de ces actes III, IV et V nous réserve une première surprise: un tableau figure à la page 2 de ces 3 actes dans lequel M. Eric MOISSET apparaît comme le propriétaire de 20 parts de la SCI, « numérotées de 41 à 50, et de 71 à 80 », et non plus seulement de 10...

L’acte manqué…

Nous avons donc raté un épisode de cette palpitante histoire, sans doute relaté dans un troisième acte du 30 avril 2008, auquel fait référence la vente, le 10 septembre 2008, de 5 parts sociales par M. MOISSET à M. Dimitri MOUSSAY, fils et collaborateur de sa maman dans ses affaires immobilières.
Un acte (du 30 avril 2008) dont le Greffe du Tribunal de Commerce ignorait peut-être l’existence, à moins que la personne qui nous a délivré les copies de ces 6 documents n’ait par erreur omis de nous en communiquer un septième…
Il est vrai que les 6 actes en notre possession (dont les deux premiers, du 30 avril 2008) n’ont été portés à la connaissance de l’administration fiscale (Enregistrement Caen Nord) que le 24 septembre 2008 (pour 5 d’entre eux, et le 19 du même mois pour le sixième). C’est revêtu du timbre de cette administration qu’ils ont aussi été enregistrés par le Greffe du Tribunal de Commerce, les 16, 24 et 29 octobre 2008…
Faire une relation exacte de tout cet embrouillamini de cessions et de rétrocessions en moins de six mois tenait de la gageure, assurément. Surtout si l’on avait négligé de tenir au jour le jour le compte des coups joués par les différents intervenants.
Est-ce encore cette difficulté à rendre compte de tous ces épisodes confus qui explique la disparition de la Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER) du tableau récapitulatif des associés au 10 septembre 2008, et l’apparition dans ce tableau des notaires François et José-Antoine PELTIER, comme propriétaires de 20 parts chacun ? De quoi subodorer d’autres actes manqués…

Actes III, IV et V: M. Eric MOISSET,
propriétaire de 20 parts de la SCI, 
en revend 15, moyennant plus-value…

Mais revenons aux affaires de M. MOISSET, qu’il nous faut donc regarder comme propriétaire, à la date du 10 septembre 2008, de 20 parts de la SCI « Le Concorde ».
20 parts sur lesquelles il en cède 15, aux termes des actes III, IV et V.
Aux termes du premier de ces actes (acte III), M. Eric MOISSET revend à M. et Mme Sylvain LEFEVRE 5 des 10 parts qu’il avait acquises d’eux le 30 avril (parts numérotées de 46 à 50). Ces 5 parts lui avaient alors coûté 50 €, mais c’est au prix de 31 750 € qu’il les revend, aux mêmes !, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. François PELTIER, notaire, et de M. José-Antoine PELTIER, notaire lui aussi, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17).
Aux termes du second de ces actes (acte IV), M. Eric MOISSET cède à M. José-Antoine PELTIER, notaire, les 5 autres des 10 parts qu’il avait acquises de M. et Mme Sylvain LEFEVRE le 30 avril (parts numérotées de 41 à 45). Ces 5 parts lui avaient semblablement coûté 50 €, mais c’est encore au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et de M. François PELTIER, notaire, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17). L’agrément de José-Antoine allait de soi…
Par le troisième de ces actes (actes V), M. Eric MOISSET cède à M. Dimitri MOUSSAY 5 des 10 parts qu’il avait acquises de Mme Nicole MOUSSAY, mère du cessionnaire, aux termes de l’acte du 30 avril 2008 qui manque à notre dossier. Il n’y a aucune raison de penser que ces 5 parts (numérotées de 76 à 80) lui aient coûté plus de 50 €, mais c’est toujours au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de « Monsieur. F PELTIER, Monsieur et Madame LEFEVRE, Monsieur JA PELTIER, seuls autres co-associés de la société FONCIERE LEMONNIER » (sic, page 17). Mais où est donc passée Mme Nicole MOUSSAY, autre « co-associée » propriétaire de 20 parts, et par ailleurs gérante de la SCI « Le Concorde » ? Et que vient faire ici cette « société FONCIERE LEMONNIER » dont il n’a jusqu’à présent jamais été question ?
Je vous fais grâce des cafouillages de la page 15, au chapitre « Intervention pour agrément ». Le copié-collé a ses limites, et les montages trop savants finiront toujours par faire tourner en bourrique le clerc de notaire le plus averti (à supposer qu’on laisse un clerc rédiger des actes de cette nature)…
Mais l’essentiel n’est-il pas de savoir que pour 200 € misés le 30 avril 2008, M. Eric MOISSET encaisse 95 250 € le 10 septembre de la même année, tout en restant propriétaire de 5 parts de la SCI ?

Donation entre vifs

Est-il bien nécessaire de vous faire attendre encore une semaine pour vous révéler la teneur de l’Acte VI de ce petit drame en 6 épisodes, sans compter les pages disparues, et celles qui n’ont jamais été écrites (verba volant, scripta manent) ?
Montrons-nous magnanimes. C’est ainsi, aux termes de ce dernier acte (toujours du 10 septembre 2008), que Mme Nicole MOUSSAY cède à M. Dimitri MOUSSAY les 20 parts sociales qui lui restent (numérotées de 81 à 100). L’affaire est conclue au prix imbattable de 200 €, le jour même où M. Eric MOISSET cède 15 de ses propres parts au prix de 6 350 € l’une (31 750 / 5). Le cadeau d’une mère…
Interviennent pour agrément M. et Mme Sylvain LEFEVRE, M. et Mme Eric MOISSET, M. José-Antoine PELTIER, et la Sarl HOLDING ALGAS (revenante représentée par Mme PELTIER Anne-Sophie, et dont le siège social est, à St Contest, à l’adresse de M. et Mme François PELTIER), « agissant en leur qualité d’associés propriétaires de quatre vingt parts sociales numérotées de 1 à 80 » (page 15).

Conclusion provisoire

Ces dernières précisions nous permettent de dresser le tableau des associés de la SCI « Le Concorde » à la mi-septembre 2008, c'est-à-dire près de 3 mois après la vente des biens issus du legs Louis Michel Lecrosnier (les 17 et 19 juin 2008).
A ce que nous pouvons savoir, M. Eric MOISSET, jusqu’alors directeur de l’Institut Lemonnier et associé de la SCI dès avant la vente (depuis le 30 avril 2008), conserve 5 des 100 parts (et a réalisé en passant une très jolie plus-value).
M. et Mme Sylvain LEFEVRE, ainsi que MM. Dimitri MOUSSAY et José-Antoine PELTIER, notaire, sont propriétaires de 25 parts chacun.
Enfin la Sarl HOLDING ALGAS, associée de la SCI dès avant la vente, et dont la gérante Anne-Sophie est à l’évidence très proche de M. François PELTIER, notaire associé du précédent, est propriétaire de 20 parts.

En leur qualité d’associés de cette SCI, toutes ces personnes avaient évidemment intérêt à faire de bonnes affaires. Les marchands de biens MOUSSAY et LEFEVRE, comme les notaires François et José-Antoine PELTIER étaient parfaitement à même d’évaluer à leur juste prix les biens acquis par la SCI.
On peut donc considérer que la « commission » servie à M. Eric MOISSET (sous la forme de parts qu’on lui vend pour une bouchée de pain, et qu’on lui rachète au prix fort) participe à la valeur réelle des biens, et qu’ainsi l’Institut Lemonnier a été privé, dans cette histoire, d’une partie du prix qu’il pouvait attendre de la vente, partie au moins égale aux sommes retirées par M. Eric MOISSET de cette affaire.

Il faut également observer que le Décret 45-117 du 19 décembre 1945 (portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat) interdit aux notaires, en son article 13, « soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement: (…)
3° De faire des spéculations relatives à l'acquisition et à la revente des immeubles, à la cession des créances, droits successifs, actions industrielles et autres droits incorporels;
4° De s'intéresser dans aucune affaire pour laquelle ils prêtent leur ministère;
7° De se servir de prête-nom en aucune circonstance même pour des actes autres que ceux désignés ci-dessus; (…) »

Il est enfin évident que des professionnels de l’immobilier chevronnés ne peuvent ignorer les limites dans lesquelles les textes en vigueur entendent tenir les notaires, et que dès lors ils n’ignoraient rien du caractère éminemment frauduleux du montage auquel ils se sont associés.

Dans ces conditions, il serait manifestement injuste que M. Eric MOISSET comparaisse seul le 22 mai devant le Tribunal Correctionnel pour les profits qu’il a abusivement tirés de sa fonction de directeur dans cette affaire du legs Louis Michel Lecrosnier, et de la vente d’une partie des biens à la SCI « Le Concorde ».

 

Ouest-France, mercredi 15 février 2012, « Lemonnier: ex-directeur en correctionnelle »
http://www.ouest-france.fr/2012/02/15/caen/Lemonnier-ex-directeur-en-correctionnelle--62252631.html


Autres notes sur ce blog consacrées à cette affaire (et affaires connexes)
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/18/lemonnier-comment-marchands-de-biens-notaires-et-directeur-d.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/0...

Lemonnier : comment marchands de biens, notaires et directeur de l’Institut ont liquidé les biens légués à l’établissement par Louis Michel Lecrosnier…

Petit drame en six actes
(pour commencer…)

Ce n’est pas un drame, car il n’y a pas mort d’homme. L’homme était déjà mort. L’affaire est beaucoup plus triviale. De la comédie de mœurs, dont les différents épisodes respectent l’unité de lieu (ces lieux discrets au confort bourgeois où l’on passe des actes entre gens de bonne compagnie), le tout dans une relative unité de temps (l’année 2008).

Rappel des épisodes précédents

L’histoire vous est maintenant bien connue : mort sans héritier à 82 ans, en 2007, M. Louis Michel-Lecrosnier, ancien élève de l'Institut Lemonnier, lègue à cet établissement la majeure partie de ses biens (2 millions d’euros, au moins), afin que ce legs serve à « l'amélioration des conditions de formation et de vie des élèves ». Et pas à autre chose, même à la marge…
Mais très vite le doute s’empare de tous ceux qui, de près ou de loin, s’intéressent aux affaires de l'Institut (la nouvelle direction, le comité d'entreprise, la section CFDT, l’association des anciens élèves, baptisée ADB, pour anciens de Don Bosco, et j’en passe…), car, selon le commissaire aux comptes chargé de valider le bilan 2008 de l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL), on n’a pas « l'assurance raisonnable de la réalité, de l'exhaustivité et de la correcte évaluation des produits liés au legs » (cité par Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le vendredi 15 avril 2011).
La brigade financière de la police judiciaire de Caen a donc été chargée, à partir de décembre 2009, d'une enquête préliminaire, et dans ce cadre a procédé à plusieurs auditions.
Mais Ouest-France nous apprenait récemment que les poursuites envisagées, concernant le legs Louis Michel-Lecrosnier, seraient classées sans suite. Sur ce point, l'enquête n'aurait rien mis de suspect en évidence (Ouest-France 15 février 2012).
C’est pour d’autres faits délictueux que M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008, serait jugé le 22 mai prochain par le Tribunal Correctionnel, sous l’inculpation d’abus de confiance et escroquerie.

Ni(hi)l sapientiae odiosius acumine nimio

Et si, par hypothèse, on n'avait rien mis de suspect en évidence, dans l’affaire du legs, pour la seule et bonne raison qu’on n’avait sans doute pas cherché là où les réponses s’étalaient, bien en évidence ? (voir « La lettre volée », d’Edgar Allan Poe, et je vous épargne la référence à l’analyse qu’en fait Lacan dans ses Ecrits). Rien en fait de sagesse n'est plus détestable que d'excessives subtilités…
C’est là où je vous avais laissé dans ma note du 26 février dernier.

Que M. Eric MOISSET puisse comparaître seul devant ses juges, pour des faits assez secondaires, ce serait évidemment injuste.
Il fallait aller jeter un œil sur les cessions de parts mentionnées sur la fiche de la SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740), accessible à tous sur le site Societe.com.
Au Greffe du Tribunal de Commerce, au premier étage du Palais de Justice Gardin, vous pouvez obtenir, pour une dizaine d’euros chacune, des copies intégrales de tous les actes déposés par les sociétés immatriculées au RCS de Caen.
Dans cette note, et celle qui suivront, je me contenterai donc de relater le contenu des 6 premiers actes de cessions de parts enregistrés en 2008 dans le dossier de la SCI « Le Concorde ».
C’est assez pour mettre au grand jour l’opération montée, autour du legs Louis Michel-Lecrosnier, par des marchands de biens, associés fondateurs de la SCI, les notaires chargés de la rédaction des actes, et M. Eric MOISSET, directeur à l’époque de Institut Lemonnier.

Ultimes précisions chronologiques, et autres

Les actes I et II de cette farce sont tous deux datés du 30 avril 2008, presque 4 mois après la constitution de la SCI « Le Concorde » (par acte SSP du 2 janvier 2008), mais aussi un mois et demi avant la vente (des 17 et 19 juin 2008), consentie par l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL) des biens issus du legs Louis Michel-Lecrosnier à cette même SCI.
Avant de passer à la relation des stipulations de ces deux actes, il convient de signaler que la SCI (au capital de 1000 € divisé en 100 parts, et domiciliée au 135 rue de Falaise à Caen) n’a initialement que 2 associés détenant 50 parts chacun: M. Sylvain LEFEVRE et son épouse née Maryline RAIMOND d’une part, et Mme Nicole MOUSSAY (par ailleurs gérante de la SCI) de l’autre.
L’étude notariale rédactrice des actes (notamment l’acte de vente des 17 et 19 juin 2008), est celle de Mes François et José-Antoine PELTIER.

Acte I : apparition du HOLDING ALGAS,
gérante Anne-Sophie PELTIER, née CABROL

Par un acte du 30 avril 2008, la SCI « Le Concorde », dont le patrimoine est encore inexistant (contrairement à ce qui en est dit aux pages 2 à 13 de ce document, qui fait état, la date laissée en blanc, d’un acte d’acquisition reçu par Me François PELTIER) admet en son sein un troisième associé, la Sarl HOLDING ALGAS, entreprise unipersonnelle au capital de 500 € (SIREN 492659271).
Il est peu probable que Mme Nicole MOUSSAY, qui cède à prix coûtant (200 €) 20 de ses 50 parts sociales à cette Sarl HOLDING ALGAS, ait fait par hasard la connaissance de la gérante de cette société (créée en novembre 2006), Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL.
Rien d’autre à dire sur cet acte, si ce n’est que cette cession recueille bien entendu l’agrément (exigé par les statuts de la SCI, voir pages 14, 15 et 17) de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, seul autre associé du moment, et que la société (la SCI) « n’a aucun prêt en cours » (page 15), même si, pour des raisons de facilité rédactionnelle (ces actes sont tous rédigés sur le même modèle, y compris les blancs), ce document fait déjà état d’un prêt hypothécaire de 1 420 000 €…
Je suis vraiment désolé de vous faire attendre une prochaine livraison de ce feuilleton, pour vous révéler peut-être qui seront fin 2008 les différents associés de  la SCI « Le Concorde ». Il convient en effet de vous épargner en une seule fois la lecture d'un exposé déjà bien fastidieux…

Acte II : apparition d’un quatrième associé,
en la personne de M. Eric MOISSET,
à l’époque directeur de Institut Lemonnier

C’est encore par un acte sur 20 pages du 30 avril 2008,  pour l’essentiel copié-collé du précédent, que la SCI « Le Concorde » admet en son sein un quatrième associé, M. Eric MOISSET lui-même.
Mais c’est cette fois M. et Mme Sylvain LEFEVRE qui cèdent à prix coûtant (100 €) 10 de leurs 50 parts sociales à M. MOISSET, et la cession recueille bien sûr l’agrément de Mme Nicole MOUSSAY. La seule originalité de cet acte est la renonciation expresse de Mme MOISSET à revendiquer la qualité d’associée dans la SCI. Enfin le cédant et le cessionnaire (M. MOISSET) déclarent « contracter en pleine connaissance de cause ». C’est sans doute là une formule type, mais qui prend à l’occasion une signification assez savoureuse…
Que fera M. MOISSET de ses dix parts de la SCI, à court, moyen ou long terme ? Ce n’est pas aujourd’hui que je vous le dirai; j’ai déjà gravement abusé de votre patience, en vous imposant une littérature passablement assommante.

Patience, donc. Mais je crois qu’on peut déjà tirer quelques leçons des rapports manifestement confiants qui se sont noués entre ceux qui achètent (Mme Nicole MOUSSAY, M. et Mme Sylvain LEFEVRE), et celui qui représente l’établissement vendeur, et ratifiera la vente en son nom (M. Eric MOISSET).
Tous connaissent et approuvent le prix convenu pour la transaction, et le dernier tout particulièrement le trouve assez bon, puisqu’il estime opportun, plusieurs semaines avant la vente, de s’intéresser au devenir des biens vendus par son établissement.
A la place de la brigade financière de la police judiciaire, j’aurais peut-être trouvé ces relations un peu suspectes…

Ouest-France, mercredi 15 février 2012, « Lemonnier: ex-directeur en correctionnelle »
http://www.ouest-france.fr/2012/02/15/caen/Lemonnier-ex-directeur-en-correctionnelle--62252631.html

Autres notes consacrées à cette affaire sur ce blog

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html

Institut Lemonnier, l’ancien directeur Eric Moisset devra s'expliquer le 22 mai

Je vous en parlais ici il y a un peu plus d’un mois. Il se disait à Lemonnier qu’une audience serait programmée pour le 22 mai au Tribunal Correctionnel de Caen, afin de juger le ou les auteurs d’une arnaque dont l’Institut aurait été victime en 2007-2008. Un article de Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France le 15 février confirme l’information (lien ci-dessous).
M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008,  mis en cause des chefs d'abus de confiance et escroquerie, sera donc jugé le 22 mai. Et avec lui un architecte caennais, dont la société de promotion immobilière se serait vu régler, par M. MOISSET, deux factures d’un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Ce dernier n'ayant pas souhaité donner au journaliste sa version des faits, il faudra peut-être attendre trois mois encore pour savoir de quoi il retourne.

Classement sans suite pour le legs ?

Seraient par contre classées sans suite les poursuites envisagées, concernant le legs Louis Michel Lecrosnier. La brigade financière de la PJ de Caen n’aurait rien trouvé de louche dans ce volet du dossier, pourtant essentiel :
« Les investigations ont porté sur les méandres d'un legs de deux millions d'euros (immeubles et meubles) consenti à l'établissement par un ancien élève, Louis Michel dit Lecrosnier, décédé en juillet 2007. Sur ce point, l'enquête n'aurait rien mis de suspect en évidence et cette partie de l'enquête a été classée sans suite ».

Méandres et marigot…

Le problème, c’est que les investigations n’ont peut-être pas porté sur les points susceptibles de soulever des questions. Les bonnes questions.
Les motifs qui conduisent M. MOISSET devant un Tribunal n’ont en effet pu apparaître qu’à l’analyse de la comptabilité de l’Institut (découverte de factures apparemment contestables, réglées par l’établissement à un promoteur), c'est-à-dire en amont de l’épilogue de cette affaire de legs.
Des investigations ont-elles été réalisées en aval, c'est-à-dire après la réalisation des actifs (après la vente des biens) ? Ce n’est plus alors les comptes et le patrimoine de l’Institut qu’il convenait d’examiner, mais ceux des autres et différents intervenants dans cette affaire, comme ceux du directeur aujourd’hui poursuivi, ou ceux de l’acquéreur des biens immobiliers, par exemple. S’agissant d’une SCI, s’est-on demandé quels en avaient été les différents associés, de sa création le 27 février 2008 à nos jours ?

EDUC, IMMO, FINANCE...

Un dernier point, M. MOISSET, aujourd’hui directeur de l’Institut St Pierre – St Paul de Dreux, important établissement privé sous contrat, est semble-t-il également le gérant d’une SARL EDUC IMMO (RCS Creteil B 501 442 545, 7 bis Avenue Stinville, 94220 Charenton-le-Pont), oeuvrant dans les « activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, catégorie: finance »
http://www.societe.com/societe/educ-immo-501442545.html

Bien entendu, le défèrement devant un Tribunal d'un mis en examen ne préjuge nullement de sa culpabilité, et, quand bien même serait-il condamné pour les faits qui lui sont reprochés, il lui restera toujours, comme à tout justiciable, la possibilité de faire appel de cette décision.

 

Ouest-France, mercredi 15 février 2012, « Lemonnier: ex-directeur en correctionnelle »
http://www.ouest-france.fr/2012/02/15/caen/Lemonnier-ex-d...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/0...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/0...